Les enjeux énergétiques de l'industrie

La consommation électrique et gazière des industriels est au cœur de leur stratégie économique. C'est en effet un facteur déterminant de leur équilibre financier. Plus l’entreprise est énergivore, plus l’enjeu pour son fonctionnement et son développement est majeur.

Les prix de l'électricité et du gaz sont sujets à de multiples évolutions tarifaires et législatives. Les directeurs administratifs et financiers (DAF) et les responsables achats doivent connaître et surveiller les marchés afin de saisir les bonnes opportunités. Ils peuvent se consacrer entièrement à cette tâche ou utiliser une ressource externe en s'appuyant sur des experts de la négociation et de la mise en concurrence des fournisseurs. Alliance des Énergies apporte une solution simple et efficace dans le but d'obtenir les meilleures conditions tarifaires et contractuelles.

Négociation des contrats d'énergie pour les industriels

Négocier des contrats de fourniture d'énergie débute par un audit de l’existant. Alliance des Énergies détermine le profil de l'entreprise en analysant les factures de gaz et d'électricité site par site. Nous identifions ainsi les éléments suivants.

• Coût de l'abonnement
• Prix du MWh
• Puissance compteur site par site
• Type de raccordement (réseau classique ou RTE, GRTgaz et Teréga)
• Options tarifaires
• Montant des taxes et contributions

Leviers à activer pour optimiser ses dépenses en énergie

Plusieurs critères sont à prendre en considération lorsqu'une industrie souhaite réduire ses coûts pour la fourniture d’énergie et augmenter sa capacité d'investissement. Le premier élément est la typologie de l'offre et particulièrement le prix du mégawattheure d'électricité ou de gaz. Dans le cas d'une souscription à une offre à prix indexé, il est important de se demander si l'indicateur de référence est le plus efficace. Dans le cas d'une offre à prix fixe, d’autres questions se posent. Par exemple, le prix de la molécule est-il renégociable en cours de contrat ?

Une autre variable à prendre en considération est celle de la souscription à une offre duale Électricité + Gaz ou à deux offres distinctes. Ce choix n'est pas anodin car le périmètre de négociation s'élargit et la gestion des engagements est simplifiée dans le cas d'un contrat dual.

Ensuite, il est important d'étudier la durée de contractualisation optimale selon le profil et les objectifs. Généralement, plus la durée d'engagement est longue, plus les tarifs sont attractifs. Mais est-ce qu’un contrat longue durée correspond bien aux besoins de l’industrie ? Enfin, le coût de l'abonnement en lui-même et les clauses du contrat au niveau de la renégociation et de la résiliation doivent être claires et minutieusement établies pour éviter de fortes pénalités.

Mise en concurrence des fournisseurs d'énergie

Sur la base du cahier des charges et de la stratégie d’achat élaborée conjointement, Alliance des Énergies met en concurrence les fournisseurs d'énergie. Grâce à différents échanges pour affiner les demandes et négocier les termes et conditions, nous rassemblons les différentes propositions d'approvisionnement.

Les offres reçues sont analysées pour valider leur conformité aux attentes exprimées. Puis nous les intégrons dans un tableau comparatif qui met en avant les contrats les plus intéressants et les options adaptées à des cibles industrielles. Ce tableau est un outil d'aide à la prise de décision. Il facilite aussi la présentation devant le conseil d'administration.

Notre cabinet de courtage vous conseille mais vous restez maître du choix final. Si une offre vous convient et que vous souhaitez y souscrire, nos consultants se chargent des démarches administratives. Que vous reteniez ou non une proposition faite par Alliance des Énergies, vous ne nous devez rien.

Optimisation fiscale sur l'énergie

Notre collaboration va au-delà de la simple négociation de contrats d'approvisionnement. Alliance des Énergies conseille les industries dans l'optimisation des taxes.

Les courtiers en énergie de notre cabinet conseil étudient l’éligibilité de l’entreprise pour réduire sa fiscalité sur le gaz naturel et l’électricité. Selon l’activité et le volume de consommation, il est possible de bénéficier de différentes mesures d’allégement sur la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE), les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) et la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

Optimisation de la CSPE

Trois taux pleins de CSPE existent : 25,8291 €/MWh pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA, 23,6097 €/MWh pour les compteurs de puissance supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA et enfin 22,50 €/MWh pour les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA.

L'application d'un taux réduit est accessible aux industries électro-intensives et hyperélectro-intensives si le taux de CSPE représente à minima 0,5% de la valeur ajoutée.
• 7,5 €/MWh pour une consommation par site ou entreprise inférieure à 1,5 kWh par euro de valeur ajoutée.
• 5 €/MWh pour une consommation comprise entre 1,5 et 3 kWh par euro de valeur ajoutée
• 2 €/MWh pour une consommation supérieure à 3 kWh/€ de valeur ajoutée.

Les industries qui sont exposées à d'importants risques de fuite de carbone sont également concernées par une réduction de CSPE. Les taux sont alors les suivants :
• 5,5 €/MWh pour les consommations inférieures à 1,5 kWh/€ de valeur ajoutée
• 2,5 €/MWh pour les consommations comprises entre 1,5 et 3 kWh par euro de valeur ajoutée
• 1 €/MWh pour les consommations supérieures à 3 kWh par euro de valeur ajoutée

Les professionnels de l'industrie peuvent bénéficier d'une exonération et parfois d'une exemption de CSPE. Il faut pour cela remplir différents critères.

Exonération de CSPE

• Production d'électricité à bord d'un bateau
• Utilisation pour la production d'électricité ou le maintien de cette capacité
• Électricité utilisée produite par un petit producteur d'énergie électrique

Exemption de CSPE

• Utilisation de l'électricité dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique
• Si le coût de la molécule représente plus de 50% de la valeur finale d'un produit commercialisé
• Procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
• Électricité consommée dans l'enceinte des entreprises de production et de fabrication de produits énergétiques.

Optimisation de la TICGN

Fixé à 8,37 €/MWh, le taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel pèse lourdement sur les charges des professionnels. Heureusement, la TICGN est optimisable pour certaines entreprises, notamment industrielles.

• Exonération selon l'utilisation du Gaz Naturel s'il est utilisé pour un usage autre que combustible, en double usage, pour la production d'électricité, pour la fabrication de produits énergétiques, pour les besoins de l'extraction et de production de gaz naturel et pour le biométhane.
• Taux réduit pour les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d'énergie. Le taux passe à 1,52 €/MWh. Le taux est de 1,60 €/MWh pour les industries énergivores exposées aux risques de fuite de carbone et également les entreprises spécialisées dans la déshydratation de certains fruits et légumes.

Les demandes sont à renouveler annuellement. Au même titre que la CSPE, il est possible d'obtenir un remboursement rétroactif de TICGN sur les deux dernières années calendaires.

Optimisation du TURPE

Le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité est une contribution payée par le consommateur à son fournisseur. Son montant est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie). Il finance les gestionnaires de réseau et distributeurs Enedis, les ELD et RTE. Le TURPE permet de maintenir et d'entretenir le réseau électrique français.

Les plus gros consommateurs d'électricité peuvent bénéficier d'un abattement s’ils présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique. Les sites de stockage d’énergie en vue d’une restitution ultérieure au réseau peuvent aussi obtenir une réduction du TURPE.

Financement de travaux avec les primes CEE

Le secteur industriel est éligible au dispositif des CEE mis en place par l'État dans le cadre de la loi POPE. Financé en partie par les fournisseurs de gaz et d’électricité, les Certificats d'Économie d'Énergie favorisent les travaux de rénovation énergétique au sein notamment des sites professionnels. Leur but est d'accélérer la transition écologique et de réduire les rejets de carbone et des gaz à effet de serre.

Dans les faits, il est possible d'optimiser l'efficacité active d’une entreprise industrielle de plusieurs façons. Par exemple en installant des systèmes de contrôle et de gestion des besoins en gaz et en électricité ou en utilisant des appareils et des outils haute-performances : gestion des flux, équipements, canalisations, etc. Un industriel peut également cibler l'efficacité énergétique passive d'un site en rénovant l’isolation thermique des bâtiments.