Les Certificats d'Économie d'Énergie

Les primes CEE ont été mises en place en 2006 par le gouvernement pour apporter une réponse concrète aux enjeux climatiques et tenir ses engagements européens. L'objectif du dispositif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de minimiser les pertes énergétiques.

Les particuliers sont concernés mais ils ne sont pas les seuls. L'État permet aussi aux entreprises de financer des travaux de rénovation sur des sites professionnels. La condition pour bénéficier d'une subvention est de générer des économies d'énergie. Plus ces économies sont importantes, plus le financement est important.

Primes CEE - Zones géographiques France

Le montant des primes CEE dépend également de la zone géographique où a lieu le projet. Il existe trois régions distinguées en fonction du climat.

  • H1 : zones où les températures hivernales sont les plus froides
  • H2 : hivers tempérés
  • H3 : départements du pourtour méditerranéen

Quels sont les projets de rénovation éligibles pour une industrie ?

Les travaux donnant droit à des Certificats d'Économie d'Énergie sont listés sur des fiches élaborées et mises à jour par les pouvoirs publics. Publiées au Journal Officiel, elles sont notamment accessibles sur la plateforme numérique du ministère de la Transition écologique.

Ce registre des opérations standardisées recense les actions les plus courantes. Une catégorie spécifique Industrie existe. Elle comporte plus d'une trentaine de fiches. Soit autant d'opportunités de financer un projet de rénovation énergétique sur un site industriel. Les fiches sont réparties en trois rubriques.

  1. Bâtiment. Chauffage et éclairage
  2. Enveloppe. Travaux d'isolation thermique : murs, combles et toitures
  3. Utilités. Systèmes de performance énergétique

Il existe des exceptions aux fiches standardisées. Certains projets non listés peuvent se voir attribuer des CEE. Pour cela, le professionnel doit déposer un dossier auprès du PNCEE.

Le PNCEE est le Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. C'est l’organisme qui centralise les demandes et délivre les certificats. Ses agents effectuent également des contrôles, gèrent la communication sur le dispositif et archivent les justificatifs.

Qui finance le dispositif des CEE ?

Le système des Certificats d'Économie d'Énergie différence 3 segments de population. Un industriel qui obtient le financement d'un projet de rénovation énergétique fait alors partie des bénéficiaires. Comme tout demandeur, ce professionnel doit respecter plusieurs étapes : validation de l'éligibilité des travaux, transmission de pièces justificatives comme les devis et les factures, etc. Deux autres groupe existent dont le rôle principal est de financer le dispositif.

Les obligés

Ce sont les fournisseurs et distributeurs d'énergie : électricité, gaz, froid, chaleur, fioul et carburants. Ils ont des objectifs fixés selon leurs propres ventes d'énergie aux consommateurs. Les économies d'énergie réalisées sont mesurées par les certificats qui sanctionnent le financement de travaux ou de campagnes d'incitation à améliorer les performances énergétiques de l'habitat par exemple.

Le quota de CEE à atteindre est calculé en kWh cumac. Il s'agit de l'unité qui mesure l'énergie finale économisée, cumulée et actualisée (cumac). Si les objectifs ne sont pas atteints, de lourdes pénalités financières s'appliquent. Les obligés animent un marché d'échange des CEE où ils peuvent acheter ou vendre des certificats auprès d'autres obligés ou des éligibles.

Les éligibles

Les éligibles ont en commun avec les obligés de pouvoir financer des projets de rénovation énergétique pour obtenir des CEE. Mais ils n'en ont pas l'obligation. Ils peuvent vendre les certificats obtenus sur le marché des CEE. Font partie des éligibles les collectivités, les bailleurs sociaux, l'Agence nationale de l'habitat (Anah)...

Besoin d'un accompagnement pour financer des travaux de rénovation ?

Primes CEE : un atout pour les industriels

Décrocher une aide financière pour des travaux de rénovation est un levier d'économie important pour les industries énergivores. Déjà pour la faisabilité du projet puisque les primes CEE réduisent le montant à investir. Ensuite pour les bénéfices apportés par la réalisation des travaux. En optimisant les performances des bâtiments et en s'équipant de matériels plus efficaces, les industriels réduisent leur consommation et donc leurs factures de gaz et d'électricité. Cela permet de réduire les charges et ainsi d'alléger le bilan comptable. La trésorerie dégagée peut être consacrée à d'autres postes pour le développement de l'entreprise.

Lancer des travaux matérialise l'engagement RSE de la société. C'est en effet agir concrètement pour la transition écologique en réduisant son impact climatique. Les avantages d'un projet de rénovation se mesurent aussi dans l'amélioration des conditions de travail. Le confort des employés augmente si les bureaux ou les ateliers sont mieux isolés et mieux chauffés par exemple.

Être accompagné par un professionnel pour bénéficier des primes CEE est un gain de temps important pour une industrie

Que faire pour obtenir une subvention ?

En tant que dirigeant d'une industrie, vous employez peut-être un directeur financier ou un responsable achats capable d'obtenir un financement du projet de rénovation. Cette personne doit néanmoins avoir la disponibilité et les compétences requises pour gérer le processus CEE.

  • Regroupement de vos devis réalisés auprès de professionnels RGE (label Reconnu Garant de l'Environnement)
  • Identification des projets de travaux éligibles
  • Calcul des économies d'énergie
  • Recherche et prise de contact avec les obligés
  • Montage du dossier CEE
  • Suivi administratif

Cabinet conseil dédié aux professionnels, Alliance des Énergies facilite l'accès aux subventions du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie. Nos chargés d'affaires s'occupent de toutes les étapes de validation de l'éligibilité, de sollicitation des obligés ainsi que de la gestion de projet.

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