Le gaz naturel et l'électricité sont des ressources énergétiques soumises à des taxes. Certaines comme la CSPE et la TICGN sont optimisables pour les professionnels selon le secteur d'activité et la consommation. Alliance des Énergies aide les industriels à profiter des solutions de défiscalisation pour alléger leur trésorerie.

Défiscalisation sur l’électricité

3 taux pleins existent pour la Contribution au Service Public d'Électricité (CSPE).

  • Puissance inférieure ou égale à 36 kVA : le taux de CSPE est de 25,8291 €/MWh
  • Puissance comprise entre 36 kVA et 250 kVA : 23,6097 €/MWh
  • Pour les puissances supérieures à 250 kVA : 22,50 €/MWh

De février 2022 à janvier 2023, les professionnels dont le compteur est d'une puissance supérieure à 36 kVA sont soumis au taux de 0,5 €/MWh. Les autres entreprises se voient appliquer un taux de 1 €/MWh. C'est une décision du Ministère de l'Économie pour limiter le poids des charges sur l'électricité.

Il est en temps normal possible d'obtenir des réductions de CSPE. À condition de remplir différents critères.

Taux réduit

Premièrement, les entreprises industrielles électro-intensives avec un montant annuel de CSPE supérieur à 0,5 % de la valeur ajoutée. Avec deux cas de figure.

Non exposées à un risque important de fuite de carbone en raison des coûts des émissions indirectes :

  • 7,5 €/MWh pour les entreprises dont la consommation est inférieure à 1,5 kWh par euro de valeur ajoutée
  • 5 €/MWh lorsque la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée
  • 2 €/MWh quand la consommation dépasse 3 kWh/€ de valeur ajoutée

Exposées à un risque important de fuite de CO2 :

  • 5,5 €/MWh pour les consommations inférieures à 1,5 kWh/€ de valeur ajoutée
  • 2,5 €/MWh pour les consommations comprises entre 1,5 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée
  • 1 €/MWh pour les consommations au-delà de 3 kWh/€ de valeur ajoutée

D'autres entreprises peuvent obtenir une réduction de leur taux de CSPE.

  • 0,5 €/MWh pour plusieurs types de professionnels : entreprises hyperélectro-intensives dont la consommation d'électricité est supérieure à 6 kWh/€ de valeur ajoutée et qui sont sous quotas d'émission de gaz à effet de serre ; certaines activités de transport par train ou métro par exemple ; certaines activités portuaires de manutention ou d'approvisionnement de navires maritimes ou fluviaux
  • 7,5 €/MWh : aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
  • 12 €/MWh : data centers énergivores

Exonération de CSPE

Certains procédés et certaines utilisations de l'électricité donnent droit à une exonération de CSPE.

  • Utilisation de l'électricité pour la production d'électricité ou le maintien de sa capacité
  • Production d'électricité à bord d'un bateau
  • Production inférieure à 240 GWh d'électricité entièrement consommée sur site pour les besoins de l'activité

Exemption de CSPE selon l'utilisation de l'électricité

  • Dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique
  • Si la valeur de l'électricité dépasse la moitié du coût final d'un produit commercialisé
  • Dans un site de production de produits énergétiques

Votre entreprise est-elle éligible à un allègement de taxes ?

Défiscalisation sur le gaz

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est supportée par les particuliers et la majorité des professionnels. Une entreprise industrielle n'échappe pas à cette règle. Son montant est actuellement de 8,41 €/MWh. Comme pour la CSPE, des mesures d'allègement sont accessibles notamment aux entreprises industrielles.

Taux réduit

  • 1,52 €/MWh pour les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d'énergie
  • 1,60 €/MWh pour les entreprises énergivores exposées au risque de fuite de carbone. Le même taux réduit est applicable pour les professionnels utilisant le gaz naturel pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques et dont la consommation est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée.

Exonération

Une entreprise est exonérée de TICGN lorsque que le gaz est utilisé autrement que comme combustible ou utilisé en double usage pour des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique. L'exonération fiscale s'applique également aux usages pour la fabrication de produits énergétiques et de produits minéraux non métalliques. Enfin, les professionnels sont exonérés si leur activité concerne la production d'électricité ou l'extraction et la production de gaz naturel.

Industrie remboursement taxes énergie

TICGN / CSPE : bénéficier d'un remboursement

Si une entreprise devait bénéficier d'un allégement ou d'une exemption/exonération sur la TICGN ou la CSPE, elle peut demander un remboursement du trop-payé. Cette régularisation est limitée dans le temps puisque le remboursement est possible rétroactivement sur les deux dernières années civiles.

Optimiser les tarifs d'acheminement

Il existe un moyen supplémentaire pour réduire ses dépenses en énergie. Notre cabinet conseil se base sur l'analyse de votre consommation en comparaison avec les caractéristiques des contrats d'énergie souscrits. Ajuster sa version d'utilisation et souscrire à la bonne puissance pour payer au bon niveau le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Électricité (TURPE) et la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) sont des leviers d'économie importants pour une industrie énergivore.

Le montant du TURPE est proportionnel aux besoins de puissance d'électricité des professionnels. Pour les sites industriels ayant souscrit à un besoin de puissance supérieur à 36 kVA, l'horo-saisonnalité est un facteur déterminant pour ne pas surpayer son énergie. Chaque version d'utilisation implique une tarification différente. Par exemple, dans le cas d'une version Longue Utilisation (LU) pour des gros besoins en électricité, le prix de l'abonnement est élevé pour un coût du kWh d'électricité plus bas. Pour résumer et c'est également vrai pour le gaz et la CTA, plus votre besoin de puissance est haut plus les taxes liées se répercutent sur votre trésorerie.

En gaz comme en électricité, un dépassement de puissance engendre des frais supplémentaires. Une sous-puissance sur site déclenche des dépassements et des surcoûts. Alliance des Énergies accompagne les dirigeants d'une industrie pour choisir les contrats Gaz / Électricité les mieux adaptés et réduire le montant de leurs taxes sur l'énergie.

Les chargés d'affaires de notre cabinet conseil identifient les solutions d'optimisation accessibles pour chaque professionnel. Alliance des Énergies est présent à toutes les phases de la mise en œuvre d'une stratégie énergétique personnalisée, apportant conseil, aide technique et assistance administrative.

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